L’article 500.1 du Code de la sécurité routière est jugé inconstitutionnel
Grande victoire pour les militants des droits et libertés. Dans un jugement de 91 pages, le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure déclare invalide l’article 500.1 du Code de la sécurité routière. Le règlement est jugé inconstitutionnel.