Le 6 novembre dernier, 5 ans après l’assaut brutal du SPVM lors de la manifestation étudiante du 7 mars 2012, le juge Steve J. Reimnitz rendait son jugement dans le dossier Francis Grenier c. Ville de Montréal.
De nombreux policiers ont témoignés sur le déroulement de la manifestation du 7 mai 2012. Francis Grenier y a perdu l’usage d’un oeil après avoir reçu une grenade au visage.
Le SPVM soutenait que Francis Grenier avait plutôt reçu un projectile lancé par un manifestant.
Une théorie jugée « peu convaincante » et « invraisemblable » pour le tribunal.
Le juge déplore l’absence d’un rapport écrit malgré un debriefing suite à la manifestation. « De l’avis du tribunal, cela laisse à penser qu’on a voulu éviter de laisser des traces de constats nuisibles au SPVM »
Le jugement est clair sur la négligence du SPVM quant aux mesures à prendre avant d’utiliser les grenades de type «Rubber Ball Blast Grenade».
Le tribunal est d’avis que le droit de manifester «n’est pas anéanti par le fait que des actes illégaux se produisent lors d’une manifestation».
Le témoins policiers affirment qu’il est d’usage de les faire exploser 5 à 10 pieds au-dessus de la foule. «Il arrive qu’elle explose au sol, mais c’est très rare».
Pourtant des images démontrent que des grenades ont été lancées au sol à maintes occasions.
Le fabriquant de ces grenades précise qu’un usage inadéquat pourrait cause des blessures et même la mort.
L’actuel chef de police Philippe Pichet, responsable de l’opération en 2012, a comparé cette mise en garde à « un avertissement donné sur une boîte de céréales». Philippe Pichet a jouer un rôle-clé dans la gestion des opérations liées au mouvement Occupons Montréal en 2011 et aux manifestations du printemps 2012.
«La moindre des choses aurait été d’aborder ce sujet avec plus de sérieux» écrit le juge dans sa décision.
Pour le tribunal, la volonté de minimiser les risques de ces grenades sont attribuée à «l’intérêt que les policiers ont dans le dossier de voir la poursuite échouer».
Le jugement intégral
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Un rapport sur l’utilisation des armes dans les manifestations par l’Association Canadienne des libertés civiles
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