Le 17 juin dernier, des centaines de personnes se présentaient en cour municipale pour recevoir la première preuve leur permettant de contester leur constats d’infractions de 637$ d’arrestation en souricière du 5 avril 2013, alors qu’à quelques pas de là, dans une mer de bruits audibles, des employés municipaux et policiers prenaient la rue et foutaient le feu, en toute impunité.
Une militante déjà très ciblée s’est carrément fait arrêter et accuser “d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (423.1 C.cr.)“, pour avoir eu le malheur de croiser un de ses tortionnaires dans le couloir.
Avec une telle ambiance, et la logistique déjà dysfonctionnelle de la cour municipale étant ce qu’elle est, la journée s’est avérée pour le moins… laborieuse. Pourtant, une semaine plus tôt, le pro forma équivalent des souricières du 5 et 22 mars, sans être particulièrement agréable, ne s’était pas trop mal passé.
Mais surprise, le 18 juin, pour la souricière du 1er mai, la procédure a complètement été changée et c’est seulement après avoir attendu en plein soleil tapant et sous une subite douche de pluie, puis triés par tranches de 10, surveillés et escortés, que les accusés ont pu repartir avec leur copie de la preuve, pour la plupart sans même rencontrer de juge… ce qui pose de sérieuses questions quand à la légalité de toutes ces procédures.
Malheureusement, aujourd’hui, le 5 septembre 2014, pour un pro forma des souricières du 15 mars 2013, les responsables de la cour municipale se sont encore illustrés par leur improvisation et l’arbitraire de leurs décisions. Présence policière massive, surveillance augmentée aux entrées et sorties, et tandis que les gens qui se sont présentés pour d’autres causes sont laissés à leur routine, les gens de groupe d’arrêtéEs entrent et sortent de leur audience en cour un par un sous haute surveillance policière, de nombreux agents étant mobilisés spécialement pour l’occasion.
Visiblement, le prétexte sécuritaire permet encore une fois d’infliger un traitement particulier pour les arrêtéEs politiques, et c’est pour le moins inquiétant pour le droit à tous et chacun à un procès aussi injuste et inéquitable que d’habitude…
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“1/2 Portes cadenassées et nombreux policiers à l’hôtel de ville. Raison ? Contestations de P6 en cour municipale. pic.twitter.com/mrMtBnhuEN”
1/2 Portes cadenassées et nombreux policiers à l'hôtel de ville. Raison ? Contestations de P6 en cour municipale. pic.twitter.com/mrMtBnhuEN
— Philippe Bonneville (@philbonneville) September 5, 2014
“Au moins 100 manifestants arrêtés en mars 2013 contestent leur contravention de 637 $. Haute sécurité à la cour municipale.”
Au moins 100 manifestants arrêtés en mars 2013 contestent leur contravention de 637 $. Haute sécurité à la cour municipale.
— Philippe Bonneville (@philbonneville) September 5, 2014
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“Mesures de sécurité levées
Confusion lors des comparutions contre le règlement P6
La cour municipale et l’hôtel de ville de Montréal étaient sous haute surveillance vendredi, lors de la comparution d’une centaine de personnes arrêtées lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars dernier.
Les mesures de sécurité ont causé beaucoup de soucis aux personnes accusées, qui avaient difficilement accès à la salle de cour. La juge a dû ordonner la levée de certaines mesures pour leur permettre d’entrer.
«Les policiers empêchaient les gens de rentrer, donc de se représenter en cour. Ça a été fait d’une façon intimidante et cavalière pour les personnes qui sont venues ici», affirme un des manifestants.”
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/archives/2014/09/20140905-115651.html
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Aujourd’hui, 05 septembre 2014, a eu lieu le dépôt de nouvelles preuves reliées aux arrestations de masse survenues lors de la Journée annuelle contre la brutalité policière du 15 mars 2013.
C’est donc presque 18 mois plus tard que la procureure Me Roula-Agori Fridas remet en main propre leurs dernières preuves aux 150 arrêtés contestant les accusations pesant sur eux. En majorité, il s’agit de contravention de 637$ en vertu du règlement P-6.
Ces preuves sont notamment un vidéo provenant de l’hélicoptère de la Sureté du Québec, des vidéos de caméras de sécurité et des vidéos d’arrêtés pris en souricière forcés un à un de mentionner leur nom, prénom, âge et date de naissance à la caméra d’un agent du SPVM.
Afin d’éviter que la sécurité de la Cour municipale se retrouve à gérer une révolution à l’intérieur même de ses murs, le SPVM étaient nombreux sur les lieux. Les accusés devaient attendre à l’extérieur et n’étaient admis que par petits groupes dans la salle 1.10.
La prochaine comparution (pro-format) aura lieu le 9 janvier 2015 pour la plupart des personnes arrêtées.
En espérant que les camarades aient gain de cause au terme de ces procédures.”
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*vidéo 2014-06-17_Manif “statique” du SPVM & Bruit Audible (superviseur véhicule 38-87)
http://youtu.be/ByOXHl515W4“Un feu de camp pour le droit de négocier
Pompiers, policiers et cols bleus ont signifié leur colère face au projet de loi sur les retraites”
http://www.ledevoir.com/politique/montreal/411247/des-syndiques-municipaux-mettent-le-feu-devant-l-hotel-de-ville-de-montreal“Suspendus pendant un quart d’heure
Le SPVM n’a pas l’intention d’accuser les policiers et pompiers qui ont mis le feu à des ordures devant l’hôtel de ville de Montréal”
http://www.ledevoir.com/politique/montreal/414226/suspendus-pendant-un-quart-d-heure
“Arrêtée pour «intimidation» alors que le feu brûle devant l’hôtel de ville”
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2014/06/20140618-143548.html“Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (423.1 C.cr.)”
http://www.doyonavocats.ca/intimidation-dune-personne-associee-au-systeme-judiciaire-ou-dun-journaliste-423-1-c-cr/“Solidarité avec Bobette! / Solidarity with Bobette!”
http://youtu.be/3vf7ScYhy9s
http://www.clac-montreal.net/solidarite_bobette
https://cobp.resist.ca/documentation/solidarit-avec-bobette“*Appel d’endossement* Dénonçons l’intimidation et la brutalité policière”
https://cobp.resist.ca/documentation/appel-dendossement-d-non-ons-lintimidation-et-la-brutalit-polici-re
“Répression policière à géométrie variable
La tolérance aux débordements lors de manifestations devrait être la norme, dit un expert”
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/416332/repression-policiere-a-geometrie-variable“« Le même niveau de répression policière devrait être appliqué à tous les groupes de citoyens en situation de conflit social, et ce, sur un principe de droit libéral, que ces groupes représentent des étudiants du cégep du Vieux [Montréal], des agriculteurs, des opposants aux gaz de schiste ou des fonctionnaires qui craignent pour leur fondsde pension, estime Francis Dupuis-Déri, professeur au Département de science politique de l’UQAM et spécialiste des mouvements sociaux et politiques au Québec. Actuellement, les policiers se montrent très tolérants quant aux manifestants qui expriment leur opinion, mais au lieu de réclamer plus de répression de leur part, on devrait désormais souhaiter, dans une société comme la nôtre, que ce soit cette tolérance, quant à l’expression d’une opinion par manifestation, qui s’applique uniformément à l’avenir à tous. »”
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/416332/repression-policiere-a-geometrie-variable
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QUELQUES LIENS P-6:
http://blogocram.wordpress.com/2014/06/16/montreal-16-juin-2014-declaration-commune-pour-un-vrai-bilan-du-reglement-p-6/
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http://blogocram.wordpress.com/2014/09/05/montreal-5-septembre-2014-profilage-a-la-cour-municipale/